Magali Evrard, juriste et chef de bureau et Frédéric Van Cauter, responsable des marchés publics de travaux de la commune d'Antoing


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Depuis quand la commune d’Antoing passe-t-elle des marchés incluant des clauses sociales, et quels sont les éléments qui ont motivé ce choix ?

Nous avons reçu de nombreux courriers à ce sujet depuis 2014 notamment la circulaire du 13 janvier 2014 relative à l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics.
Nous sommes aussi sensibilisés au dumping social depuis plusieurs années. Nous avons d’ailleurs travaillé avec des entreprises sociales telles que le Moulin de la Hunelle pour le nettoyage des vêtements de travail.
En 2016, suite à la mise en place de la boîte à outils anti-dumping social développée par le Comité de Développement Stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, nous avons inclus régulièrement des dispositions visant à lutter contre le dumping social.


Quels sont les impacts des clauses sociales sur la charge de travail en comparaison à un marché public « classique » ? Avez-vous bénéficié d’un encadrement pour inclure correctement les clauses sociales ?

Il n’y a pas vraiment eu d’impact au niveau de la charge de travail car les Cahiers des charges de travaux sont essentiellement rédigés par des auteurs de projet.
Toutefois, un agent a dû être désigné pour représenter la commune lors des réunions du Pool d’experts qui ont débouché sur l’adoption d’une charte visant à lutter contre le dumping social (charte incluse dans les cahiers des charges concernés).
Nous avons été guidés par les différents courriers reçus sur le sujet.


Est-il aisé de trouver une entreprise répondant aux clauses sociales ?

Oui, sauf pour les marchés publics passés en procédure négociée sans publication préalable.
En effet, pour ce type de marché, il est plus difficile de trouver des entreprises répondant aux clauses sociales autres que celles concernant le dumping social. Nous ne connaissons pas les entreprises sensibilisées par les clauses sociales, dès lors, cela nécessite une recherche approfondie. A ce sujet, il serait peut-être bon d’inviter les entreprises misant sur le respect des clauses sociales de se manifester auprès des pouvoirs adjudicateurs.


Y a-t-il un chantier exemplatif qui pourrait être cité en exemple ?
Concernant les clauses visant à lutter contre le dumping social, nous pouvons citer 2 exemples :

- « Travaux de réfection de la Grand'Rue et de parties de rues adjacentes » comme exemple en voirie
- « Travaux d'aménagement d'une crèche communale (36 places) rue des Ateliers à 7640 ANTOING _ Exécution du marché pour compte » comme exemple en bâtiment.