Définition de l'Economie Sociale et Solidaire


La définition de l'Economie Sociale et Solidaire est donnée par le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale.

En vertu de ce décret, on entend par économie sociale les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés dont l'éthique se traduit par l'ensemble des principes suivants:

  • 1° la finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt qu'une finalité de profit
  • 2° l'autonomie de gestion
  • 3° un processus de décision démocratique
  • 4° la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus

Par son action, l'Economie Sociale et Solidaire permet d'amplifier la performance du modèle de développement socio-économique et vise l'intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable.

Les entreprises actives dans le domaine de l'économie sociale peuvent prendre différents statuts juridiques:

  • Asbl
  • Coopérative
  • Fondation
  • Mutuelle

Certaines sociétés commerciales peuvent être à finalité sociale lorsque celles-ci combinent un but social et la poursuite, à titre principal, d'activités commerciales.

Il est encore à noter que selon leur finalité sociale, certaines sociétés peuvent se voir attribuer un agrément:

  • AC: Agences-conseil
  • CNC: Agrément des coopératives par le Conseil National de la Coopération
  • SACE: Coopératives d'activité et Système d'accompagnement à la création d'entreprise
  • EFT/AFT: Entreprises et ateliers de formation par le travail
  • EI: Entreprises d'insertion
  • ETA: Entreprises de travail adapté
  • IDESS: Initiatives de développement de l'emploi dans les services de proximité à finalité sociale
  • ILDE: Initiatives locales de développement de l'emploi
  • OISP: Organisme d'insertion socio-professionnelle
  • Ressourceries