Intégrer l'Economie Sociale et Solidaire dans les marchés publics



En Belgique, le poids économique des achats publics est considérable représentant, en moyenne, 7% du PIB. Ceux-ci s'avèrent donc être un moyen d'action non-négligeable pour les pouvoir publique qui peuvent faire de leurs achats un levier au service du développement durable. En effet,une prise en compte des critères environnementaux, sociaux ou éthiques dans leurs marchés publics permets aux donneurs d'ordres de diminuer l'empreinte environnementale de leurs achats, de favoriser l'intégration socioprofessionnelle d'individus en difficulté sur le marché du travail, de lutter contre les conditions de travail injustes, ou encore de renforcer l'accès des PME aux marchés publics.

Donnant suite aux impulsions internationales et européennes, la Région wallonne a exprimé sa volonté de renforcer le caractère durable de ses achats publics dans sa déclaration de politique régionale de 2009 et dans son Plan Marshall 2.Vert. C'est dans ce contexte qu'une série d'outils ont été développés et/ou rassemblés sur le site www.marchespublics.cfwb.be par le Service public de Wallonie pour vous aider à insérer des critères environnementaux, sociaux et éthiques dans les marchés publics.

L'Economie Sociale et Solidaire a donc toute sa place dans les marchés publics. Que l'on soit donneur d'ordres d'un marché public ou que l'on y réponde, il est tout à fait possible d'intégrer l'ESS dans les marchés publics.

  • Je suis donneur d'ordres d'un marché public


  • Avant toute chose, il faut savoir que trois possibilités s'offrent à moi pour intégrer des clauses sociales dans un marché public:

  • 1. La réservation du marché ou d'un lot de celui-ci à une entreprise d'économie sociale. Dans les faits, cela consiste à réserver l'accès au marché public, ou à une partie de celui-ci, à une entreprise d'économie sociale d'insertion. Il s'agit en fait des ateliers protégés et des opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

  • 2. La clause sociale de formation impose à l'entreprise répondant au marché de mener, dans le cadre de l'exécution du marché, des actions de formation professionnelle de jeunes qu'ils soient ou non soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d'emploi ou de toute personne n'étant plus soumis à l'obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d'heures de formation sont fixés dans le cahier des charges. Cette clause constitue une condition d'exécution.

  • 3. La clause sociale flexible impose à l'entreprise répondant au marché public de réaliser un effort de formation et/ou d'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées pendant l'exécution du chantier (l'entreprise a le choix de de sous-traiter une partie du marché à l'économie sociale, ou d'accueillir un/des stagiaire(s) en formation).

  • Pour savoir quelle clause sociale est la plus adaptée, un arbre décisionnel vous pose quelques questions afin de vous guider dans votre choix.

  • Pour vous aider dans la marche à suivre afin d'intégrer concrètement des clauses environnementales, sociales et/ou éthiques dans un cahier des charges, une boîte à outils est mise à votre disposition.

  • Les marchés de travaux peuvent aussi être un outil permettant de lutter contre le dumping social, notamment à travers la promotion de la concurrence loyale. Vous trouverez ici des outils pratiques pour lutter contre ce dumping social.



  • Je réponds à un marché public


  • Comme expliqué ci-dessus, dans certains cas des clauses sociales vous imposent de faire appel à une entreprise du secteur de l'économie sociale et solidaire. Pour cela, vous pourrez retrouver la liste de ces entreprises activent en Wallonie picarde dans notre annuaire des entreprises en économie sociale et solidaire.


Besoin d'aide? N'hésitez pas à contacter les facilitateurs clauses sociales qui sont à la disposition des différentes parties prenantes d'un marché intégrant une clause sociale en les accompagnant à tous les stades du marché.